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SCEA NAVARRE

Active
Siren918 201 823Société civile76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLECréée le 05 août 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 201 823, SCEA NAVARRE est une société civile créée le 5 août 2022. Elle est domiciliée 435 Rte des 2 Eglises, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville. SCEA NAVARRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ANTONY NAVARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA NAVARRE

Dénomination
SCEA NAVARRE
SIREN
918 201 823
SIRET (siège)
918 201 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63918201823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 201 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 août 2022
Siège social
435 RTE DES 2 EGLISES, 76110, SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NAVARRE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NAVARRE

JF

JEAN-HUBERT FREVAL

Autre

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

CL

CATHERINE LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

AN

ANTONY NAVARRE

Gérant

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLESiègeActif

    918 201 823 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA NAVARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Conformité de SCEA NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA NAVARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur SCEA NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCEA NAVARRE est 918 201 823. Le SIRET de son siège social est 918 201 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63918201823.

Qui dirige SCEA NAVARRE ?

SCEA NAVARRE est dirigée par ANTONY NAVARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NAVARRE ?

Le siège social de SCEA NAVARRE est situé 435 Rte des 2 Eglises, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville.

SCEA NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NAVARRE.