CheckersProcédures

SCEA NINET

Active
Siren331 963 751Société civile01200 BILLIATCréée le 28 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA NINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 963 751. Elle est domiciliée Billiat, 01200 Billiat. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN NINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA NINET

Dénomination
SCEA NINET
SIREN
331 963 751
SIRET (siège)
331 963 751 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25331963751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 963 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 janvier 1985
Siège social
BILLIAT, 01200, BILLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NINET

TRAVAIL EN COMMUN SUR EXPLOITATION AGRICOLE ET EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA NINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NINET

JN

JEAN NINET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA NINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 BILLIATSiègeActif

    331 963 751 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA NINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NINET. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCEA NINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA NINET ?

Le numéro SIREN de SCEA NINET est 331 963 751. Le SIRET de son siège social est 331 963 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25331963751.

Qui dirige SCEA NINET ?

SCEA NINET est dirigée par JEAN NINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA NINET ?

Le siège social de SCEA NINET est situé Billiat, 01200 Billiat.

SCEA NINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NINET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Billiat

Toutes les entreprises à Billiat