SCEA NIOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA NIOCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 045 461. Son siège social est situé 19 rue de Chatignonville, 91410 Authon-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE NIOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA NIOCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA NIOCHE
- SIREN
- 908 045 461
- SIRET (siège)
- 908 045 461 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35908045461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 045 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 19 RUE DE CHATIGNONVILLE, 91410, AUTHON-LA-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA NIOCHE
Grandes cultures
Finances de SCEA NIOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NIOCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCEA NIOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91410 AUTHON-LA-PLAINESiègeActif
908 045 461 00013 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA NIOCHE
INPIComptes annuels de SCEA NIOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NIOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA NIOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NIOCHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/07861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 février 2026 · N° 2024006106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F Hors divorce
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA NIOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCEA NIOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA NIOCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA NIOCHE est 908 045 461. Le SIRET de son siège social est 908 045 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35908045461.
Qui dirige SCEA NIOCHE ?
SCEA NIOCHE est dirigée par ALEXANDRE NIOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA NIOCHE ?
Le siège social de SCEA NIOCHE est situé 19 rue de Chatignonville, 91410 Authon-la-Plaine.
SCEA NIOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NIOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NIOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NIOCHE.
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