CheckersLiquidations

SCEA NIOT

Active
Siren325 183 879Société civile21820 ChivresCréée le 20 août 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCEA NIOT est une société civile immatriculée le 20 août 1982 sous le numéro SIREN 325 183 879. Son siège social est situé 5 B RUE des Nées, 21820 Chivres. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par VIVIEN NIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NIOT

Dénomination
SCEA NIOT
SIREN
325 183 879
SIRET (siège)
325 183 879 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48325183879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 183 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
137 115 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 août 1982
Siège social
5 B RUE des Nées, 21820, Chivres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA NIOT

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, - conformément à l'article 88 alinéa II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

Finances de SCEA NIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NIOT

VN

VIVIEN NIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 1982) · 44 ans

CN

CHRISTINE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RN

Régis Maurice NIOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 1982 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NIOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21820 ChivresSiègeActif

    325 183 879 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

  • 21820 ChivresFermé

    325 183 879 00015 · ouvert le 29 juillet 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA NIOT

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA NIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA NIOT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NIOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIOT Vivien, Camille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-07-29

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1982

Questions fréquentes sur SCEA NIOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA NIOT ?

Le numéro SIREN de SCEA NIOT est 325 183 879. Le SIRET de son siège social est 325 183 879 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48325183879.

Qui dirige SCEA NIOT ?

SCEA NIOT est dirigée par VIVIEN NIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NIOT ?

Le siège social de SCEA NIOT est situé 5 B RUE des Nées, 21820 Chivres.

SCEA NIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NIOT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Chivres

Toutes les entreprises à Chivres