SCEA NIZAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 574 027, SCEA NIZAN est une société civile créée le 23 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 La Communais la Haye, 35310 Mordelles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par YVES NIZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA NIZAN
INSEE- Dénomination
- SCEA NIZAN
- SIREN
- 847 574 027
- SIRET (siège)
- 847 574 027 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80847574027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 574 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 janvier 2019
- Siège social
- 34 LA COMMUNAIS LA HAYE, 35310, MORDELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA NIZAN
L'exercice d'activité Reputée agricole au sens de l'article 2 de la loi n'88-1202 du 30/12/1988
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Finances de SCEA NIZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NIZAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA NIZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 MORDELLESSiègeActif
847 574 027 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA NIZAN
INPIConformité de SCEA NIZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NIZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NIZAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NIZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA NIZAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIZAN Yves Léon Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIZAN Jean-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCEA NIZAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA NIZAN ?
Le numéro SIREN de SCEA NIZAN est 847 574 027. Le SIRET de son siège social est 847 574 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80847574027.
Qui dirige SCEA NIZAN ?
SCEA NIZAN est dirigée par YVES NIZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA NIZAN ?
Le siège social de SCEA NIZAN est situé 34 La Communais la Haye, 35310 Mordelles.
SCEA NIZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NIZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NIZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NIZAN.
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