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SCEA NIZAN

Active
Siren847 574 027Société civile35310 MORDELLESCréée le 23 janvier 2019

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 574 027, SCEA NIZAN est une société civile créée le 23 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 La Communais la Haye, 35310 Mordelles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par YVES NIZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NIZAN

Dénomination
SCEA NIZAN
SIREN
847 574 027
SIRET (siège)
847 574 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80847574027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 574 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
34 LA COMMUNAIS LA HAYE, 35310, MORDELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NIZAN

L'exercice d'activité Reputée agricole au sens de l'article 2 de la loi n'88-1202 du 30/12/1988

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Finances de SCEA NIZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NIZAN

YN

YVES NIZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

JN

JEAN-MARIE NIZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NIZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 MORDELLESSiègeActif

    847 574 027 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA NIZAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Conformité de SCEA NIZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NIZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NIZAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00734

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01835

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00432

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/10583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NIZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA NIZAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIZAN Yves Léon Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIZAN Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCEA NIZAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA NIZAN ?

Le numéro SIREN de SCEA NIZAN est 847 574 027. Le SIRET de son siège social est 847 574 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80847574027.

Qui dirige SCEA NIZAN ?

SCEA NIZAN est dirigée par YVES NIZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NIZAN ?

Le siège social de SCEA NIZAN est situé 34 La Communais la Haye, 35310 Mordelles.

SCEA NIZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NIZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NIZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NIZAN.