SCEA NOIROT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 210 k€
SCEA NOIROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 472 270. Son siège social est situé 5 rue Poinsard, 21510 Etalante. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DIDIER NOIROT en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA NOIROT
INSEE- Dénomination
- SCEA NOIROT
- SIREN
- 889 472 270
- SIRET (siège)
- 889 472 270 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75889472270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 472 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 209 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 octobre 2020
- Siège social
- 5 RUE POINSARD, 21510, ETALANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA NOIROT
Activité d'élevage
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Finances de SCEA NOIROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NOIROT
INSEEÉtablissements de SCEA NOIROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21510 ETALANTESiègeActif
889 472 270 00012 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA NOIROT
INPIConformité de SCEA NOIROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NOIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NOIROT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/36876
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NOIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA NOIROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-06-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCEA NOIROT
Quel est le numéro SIREN de SCEA NOIROT ?
Le numéro SIREN de SCEA NOIROT est 889 472 270. Le SIRET de son siège social est 889 472 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75889472270.
Qui dirige SCEA NOIROT ?
SCEA NOIROT est dirigée par DIDIER NOIROT, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA NOIROT ?
Le siège social de SCEA NOIROT est situé 5 rue Poinsard, 21510 Etalante.
SCEA NOIROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NOIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NOIROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NOIROT.
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