CheckersProcédures

SCEA NORMANDY

Active
Siren919 551 978Société civile61250 SAINT-NICOLAS-DES-BOISCréée le 23 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCEA NORMANDY est une société civile immatriculée le 23 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 551 978. Son siège social est situé Le Bas-Bazan, 61250 Saint-Nicolas-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND LE METAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NORMANDY

Dénomination
SCEA NORMANDY
SIREN
919 551 978
SIRET (siège)
919 551 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02919551978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 551 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
123 400 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
LE BAS-BAZAN, 61250, SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NORMANDY

L'exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et plus particulièrement l'élevage, la prise en pension, l'achat et la vente d'équidés, la gestion de parts d'étalons ainsi que toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent.

Finances de SCEA NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NORMANDY

CD

CHARLOTTE DAMBRINE

Associé indéfiniment responsable

BL

BERTRAND LE METAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

K

KAAPSTAD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA NORMANDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 SAINT-NICOLAS-DES-BOISSiègeActif

    919 551 978 00019 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA NORMANDY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NORMANDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NORMANDY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE METAYER Bertrand, Guy, Charles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de SCEA NORMANDY ?

Le numéro SIREN de SCEA NORMANDY est 919 551 978. Le SIRET de son siège social est 919 551 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02919551978.

Qui dirige SCEA NORMANDY ?

SCEA NORMANDY est dirigée par BERTRAND LE METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NORMANDY ?

Le siège social de SCEA NORMANDY est situé Le Bas-Bazan, 61250 Saint-Nicolas-des-Bois.

SCEA NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NORMANDY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nicolas-des-Bois

Entreprises élevage de chevaux et d'autres équidés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0143Z

Entreprises à Saint-Nicolas-des-Bois

Toutes les entreprises à Saint-Nicolas-des-Bois