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SCEA NORMENDIVE

Active
Siren423 151 323Société civile14610 CAMBES-EN-PLAINECréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA NORMENDIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 151 323. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Anisy, 14610 Cambes-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN DECAEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA NORMENDIVE

Dénomination
SCEA NORMENDIVE
SIREN
423 151 323
SIRET (siège)
423 151 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43423151323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 151 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 850 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
15 juin 1999
Siège social
RTE D'ANISY , 14610, CAMBES-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NORMENDIVE

Production d'endives

Finances de SCEA NORMENDIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NORMENDIVE

SD

SYLVAIN DECAEN

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

JD

JEAN-LOUIS DECAEN

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

H

HOLDING LA BOITE A ID

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NORMENDIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 CAMBES-EN-PLAINESiègeActif

    423 151 323 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA NORMENDIVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NORMENDIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NORMENDIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NORMENDIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NORMENDIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA NORMENDIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NORMENDIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NORMENDIVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : DECAEN Jean-Louis, Sylvain, Ivan ; Gérant : DECAEN Sylvain, Hugues, Jean Marie ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING LA BOITE A ID

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : DECAEN Jean-Louis, Sylvain, Ivan ; Gérant : DECAEN Sylvain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : DECAEN Christiane né(e) AUMONT Gérant : DECAEN Sylvain Gérant : DECAEN Jean-Louis, Sylvain, Ivan

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEA NORMENDIVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA NORMENDIVE ?

Le numéro SIREN de SCEA NORMENDIVE est 423 151 323. Le SIRET de son siège social est 423 151 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423151323.

Qui dirige SCEA NORMENDIVE ?

SCEA NORMENDIVE est dirigée par SYLVAIN DECAEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NORMENDIVE ?

Le siège social de SCEA NORMENDIVE est situé Rte d'Anisy, 14610 Cambes-en-Plaine.

SCEA NORMENDIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NORMENDIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NORMENDIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NORMENDIVE.

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