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SCEA O'CHALET

Active
Siren903 713 824Société civile52400 LE CHATELET-SUR-MEUSECréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 k€
Effectif
Non publié

SCEA O'CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 713 824. Son siège social est situé 2 FERME DE MAUVAIGNANT POUILLY EN Pouilly en Bassigny, 52400 Le Chatelet-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA O'CHALET

Dénomination
SCEA O'CHALET
SIREN
903 713 824
SIRET (siège)
903 713 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20903713824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 713 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
990 150 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
2 FERME DE MAUVAIGNANT POUILLY EN Pouilly en Bassigny, 52400, LE CHATELET-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA O'CHALET

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles directement ou par fermage, métayage ou mise à disposition par la société des biens dont les associés sont locataires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA O'CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA O'CHALET

CB

CARINE BELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

OB

ODILE BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA O'CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52400 LE CHATELET-SUR-MEUSESiègeActif

    903 713 824 00014 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA O'CHALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA O'CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA O'CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA O'CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA O'CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA O'CHALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA O'CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA O'CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCEA O'CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCEA O'CHALET ?

Le numéro SIREN de SCEA O'CHALET est 903 713 824. Le SIRET de son siège social est 903 713 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20903713824.

Qui dirige SCEA O'CHALET ?

SCEA O'CHALET est dirigée par ODILE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA O'CHALET ?

Le siège social de SCEA O'CHALET est situé 2 FERME DE MAUVAIGNANT POUILLY EN Pouilly en Bassigny, 52400 Le Chatelet-sur-Meuse.

SCEA O'CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA O'CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA O'CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA O'CHALET.

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