CheckersProcédures

SCEA OCEANE

Active
Siren482 480 233659756160 PloërdutCréée le 26 mai 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA OCEANE est une 6597 immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 480 233. Son siège social est situé Village de Gouhier, 56160 Ploërdut. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE SABATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA OCEANE

Dénomination
SCEA OCEANE
SIREN
482 480 233
SIRET (siège)
482 480 233 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18482480233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 480 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6597
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 mai 2005
Siège social
Village de Gouhier, 56160, Ploërdut
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA OCEANE

CS

CAROLINE SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009

EP

EVELYNE PIRARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA OCEANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56160 PloërdutSiègeFermé

    482 480 233 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA OCEANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OCEANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA OCEANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Avis de dépôt de l'état des créances R 62b-49 du Code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 et L 644-3 du Code de commerce, prise en la personne ses co-gérantes : Sabatier née Pirard Evelyne, Sabatier Caroline, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de ses gérantes : SABATIER (Evelyne) et SABATIER (Caroline) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2011.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement judiciaire par apurement du passif de la SCEA OCEANE prise en la personne de ses gérantes : SABATIER (Evelyne) et SABATIER (Caroline) ; liquidateur : SCP BODELET, Moules Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérantes : PIRARD (Evelyne), épouse SABATIER et SABATIER (Caroline) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de continuation. Société prise en la personne de ses gérantes : SABATIER (Evelyne et Caroline). Commissaire à l'exécution du plan : SCP LE DORTZ-BODELET, Moulin-Saint-Michel, rue Becquerel, Le Sourn 56300

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OCEANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 et L 644-3 du Code de commerce, prise en la personne ses co-gérantes : Sabatier née Pirard Evelyne, Sabatier Caroline, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances R 62b-49 du Code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de ses gérantes : SABATIER (Evelyne) et SABATIER (Caroline) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement judiciaire par apurement du passif de la SCEA OCEANE prise en la personne de ses gérantes : SABATIER (Evelyne) et SABATIER (Caroline) ; liquidateur : SCP BODELET, Moules Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé : SABATIER Caroline Françoise Lydie.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérantes : PIRARD (Evelyne), épouse SABATIER et SABATIER (Caroline) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Société prise en la personne de ses gérantes : SABATIER (Evelyne et Caroline). Commissaire à l'exécution du plan : SCP LE DORTZ-BODELET, Moulin-Saint-Michel, rue Becquerel, Le Sourn 56300

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCEA OCEANE est 482 480 233. Le SIRET de son siège social est 482 480 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482480233.

Qui dirige SCEA OCEANE ?

SCEA OCEANE est dirigée par CAROLINE SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA OCEANE ?

Le siège social de SCEA OCEANE est situé Village de Gouhier, 56160 Ploërdut.

SCEA OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OCEANE est-elle en procédure collective ?

SCEA OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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