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SCEA ORAIN

Active
Siren383 285 137Société civile50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCEA ORAIN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 285 137. Elle est domiciliée Rte du Roncelet 7 Rte du Roncelet, 50540 Isigny-le-Buat. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA CHAIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ORAIN

Dénomination
SCEA ORAIN
SIREN
383 285 137
SIRET (siège)
383 285 137 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60383285137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 285 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE DU RONCELET 7 RTE DU RONCELET, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ORAIN

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA ORAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ORAIN

SC

SABRINA CHAIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JO

JEAN-MICHEL ORAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SC JMSOHOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA ORAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeActif

    383 285 137 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA ORAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ORAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ORAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ORAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ORAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ORAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA ORAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA ORAIN est 383 285 137. Le SIRET de son siège social est 383 285 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383285137.

Qui dirige SCEA ORAIN ?

SCEA ORAIN est dirigée par SABRINA CHAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ORAIN ?

Le siège social de SCEA ORAIN est situé Rte du Roncelet 7 Rte du Roncelet, 50540 Isigny-le-Buat.

SCEA ORAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ORAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ORAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORAIN.

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