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SCEA ORBAL

Fermée
Siren331 579 748Société civile47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOTRadiée le 08 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA ORBAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1985, identifiée par le SIREN 331 579 748. Le siège social de l'entreprise se trouve LABRO Saint-Sylvestre-Sur-Lot, 47140 Saint Sylvestre sur Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par PASCAL BOURGUIGNON en qualité de liquidateur. SCEA ORBAL a été radiée le 8 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA ORBAL

Dénomination
SCEA ORBAL
SIREN
331 579 748
SIRET (siège)
331 579 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85331579748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 579 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 100 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
11 février 1985
Date de radiation
08 octobre 2019
Siège social
LABRO Saint-Sylvestre-Sur-Lot, 47140, SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA ORBAL

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de SCEA ORBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ORBAL

PB

PASCAL BOURGUIGNON

Liquidateur

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ORBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOTSiègeFermé

    331 579 748 00012 · ouvert le 11 février 1985 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA ORBAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ORBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ORBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ORBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ORBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur : BOURGUIGNON Pascal

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1985

Questions fréquentes sur SCEA ORBAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORBAL ?

Le numéro SIREN de SCEA ORBAL est 331 579 748. Le SIRET de son siège social est 331 579 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85331579748.

Qui dirige SCEA ORBAL ?

SCEA ORBAL est dirigée par PASCAL BOURGUIGNON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA ORBAL ?

Le siège social de SCEA ORBAL est situé LABRO Saint-Sylvestre-Sur-Lot, 47140 Saint Sylvestre sur Lot.

SCEA ORBAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA ORBAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2019.

SCEA ORBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORBAL.

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