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SCEA ORHAN

Active
Siren381 101 518Société civile56380 MONTENEUFCréée le 11 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA ORHAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 101 518. Le siège social de l'entreprise se trouve SAINT-MEEN Monteneuf, 56380 Monteneuf. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. YVES ORHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ORHAN

Dénomination
SCEA ORHAN
SIREN
381 101 518
SIRET (siège)
381 101 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01381101518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 101 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 mars 1991
Siège social
SAINT-MEEN Monteneuf, 56380, MONTENEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ORHAN

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA ORHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ORHAN

YO

YVES ORHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

E

EMG Malabry

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ORHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56380 MONTENEUFSiègeActif

    381 101 518 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ORHAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA ORHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ORHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ORHAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ORHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ORHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORHAN Yves, Maurice, Marie-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur SCEA ORHAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORHAN ?

Le numéro SIREN de SCEA ORHAN est 381 101 518. Le SIRET de son siège social est 381 101 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381101518.

Qui dirige SCEA ORHAN ?

SCEA ORHAN est dirigée par YVES ORHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ORHAN ?

Le siège social de SCEA ORHAN est situé SAINT-MEEN Monteneuf, 56380 Monteneuf.

SCEA ORHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ORHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ORHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORHAN.

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