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SCEA ORTOLLAND

Active
Siren532 672 102Société civile73800 CHIGNINCréée le 31 mai 2011

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA ORTOLLAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 672 102. Elle est domiciliée Le Viviers, 73800 Chignin. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). ANDRE ORTOLLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ORTOLLAND

Dénomination
SCEA ORTOLLAND
SIREN
532 672 102
SIRET (siège)
532 672 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03532672102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 672 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
31 mai 2011
Siège social
LE VIVIERS , 73800, CHIGNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ORTOLLAND

Exploitation et gestion de tous biens agricoles et plus spécialement viticulture

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Finances de SCEA ORTOLLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ORTOLLAND

TO

THIERRY ORTOLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

HO

HERVE ORTOLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

AO

ANDRE ORTOLLAND

Gérant

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA ORTOLLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 CHIGNINSiègeActif

    532 672 102 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ORTOLLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCEA ORTOLLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORTOLLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ORTOLLAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ORTOLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ORTOLLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur SCEA ORTOLLAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORTOLLAND ?

Le numéro SIREN de SCEA ORTOLLAND est 532 672 102. Le SIRET de son siège social est 532 672 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03532672102.

Qui dirige SCEA ORTOLLAND ?

SCEA ORTOLLAND est dirigée par ANDRE ORTOLLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ORTOLLAND ?

Le siège social de SCEA ORTOLLAND est situé Le Viviers, 73800 Chignin.

SCEA ORTOLLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ORTOLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ORTOLLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORTOLLAND.

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