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SCEA OXYTERRA

Active
Siren993 593 276Société civile13270 Fos-sur-MerCréée le 04 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 593 276, SCEA OXYTERRA est une société civile créée le 4 décembre 2025. Son siège social est situé Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0116Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gaël RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA OXYTERRA

Dénomination
SCEA OXYTERRA
SIREN
993 593 276
SIRET (siège)
993 593 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07993593276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 593 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0116Z
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
Lavalduc, 13270, Fos-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA OXYTERRA

La culture de plantes à fibres (code NAF : 01.16Z), L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de plantes à fibres (et notamment le bambou) dans le cadre de le secteur innovant de la création de puits de carbone certifiés (création d'un modèle agricole circulaire et pérenne à travers le bambou géant MOSO EDULIS ) et la valorisation durable de la biomasse en s'appuyant sur une agriculture régénératrice et la conversion de friches et surfaces agricoles à haute performance environnementale, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits issus de cette culture et exploitation, Tous procédés de capture de carbone et la vente du crédit carbone y afférente, L'exploitation et la gestion de biens agricoles, achetés, créés ou pris à bail par la Société, la prise de participation dans toute société civile, toute société coopérative ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCEA OXYTERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA OXYTERRA

GR

Gaël RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

DG

Didier GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

C

CAERUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA OXYTERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 Fos-sur-MerSiègeActif

    993 593 276 00013 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 0116Z

Documents juridiques de SCEA OXYTERRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SCEA OXYTERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OXYTERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OXYTERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OXYTERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA OXYTERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OXYTERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OXYTERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA OXYTERRA

Quel est le numéro SIREN de SCEA OXYTERRA ?

Le numéro SIREN de SCEA OXYTERRA est 993 593 276. Le SIRET de son siège social est 993 593 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993593276.

Qui dirige SCEA OXYTERRA ?

SCEA OXYTERRA est dirigée par Gaël RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA OXYTERRA ?

Le siège social de SCEA OXYTERRA est situé Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer.

SCEA OXYTERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OXYTERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OXYTERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OXYTERRA.