SCEA OXYTERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 593 276, SCEA OXYTERRA est une société civile créée le 4 décembre 2025. Son siège social est situé Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0116Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gaël RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA OXYTERRA
INSEE- Dénomination
- SCEA OXYTERRA
- SIREN
- 993 593 276
- SIRET (siège)
- 993 593 276 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07993593276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 593 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0116Z
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- Lavalduc, 13270, Fos-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA OXYTERRA
La culture de plantes à fibres (code NAF : 01.16Z), L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de plantes à fibres (et notamment le bambou) dans le cadre de le secteur innovant de la création de puits de carbone certifiés (création d'un modèle agricole circulaire et pérenne à travers le bambou géant MOSO EDULIS ) et la valorisation durable de la biomasse en s'appuyant sur une agriculture régénératrice et la conversion de friches et surfaces agricoles à haute performance environnementale, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits issus de cette culture et exploitation, Tous procédés de capture de carbone et la vente du crédit carbone y afférente, L'exploitation et la gestion de biens agricoles, achetés, créés ou pris à bail par la Société, la prise de participation dans toute société civile, toute société coopérative ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCEA OXYTERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA OXYTERRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
CAERUS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCEA OXYTERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 Fos-sur-MerSiègeActif
993 593 276 00013 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 0116Z
Documents juridiques de SCEA OXYTERRA
INPIComptes annuels de SCEA OXYTERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OXYTERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA OXYTERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OXYTERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA OXYTERRA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA OXYTERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA OXYTERRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-28
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA OXYTERRA
Quel est le numéro SIREN de SCEA OXYTERRA ?
Le numéro SIREN de SCEA OXYTERRA est 993 593 276. Le SIRET de son siège social est 993 593 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993593276.
Qui dirige SCEA OXYTERRA ?
SCEA OXYTERRA est dirigée par Gaël RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA OXYTERRA ?
Le siège social de SCEA OXYTERRA est situé Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer.
SCEA OXYTERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA OXYTERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA OXYTERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OXYTERRA.
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