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SCEA PHB LA COUTURE

Active
Siren443 535 570Société civile62760 PAS-EN-ARTOISCréée le 01 octobre 2002

0116Z · Culture de plantes à fibres

Documents
Capital social
665 k€

SCEA PHB LA COUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 535 570. Son siège social est situé 19 rue d'en-Bas Pas en Artois, 62760 Pas-en-Artois. Son activité principale est culture de plantes à fibres (code NAF 0116Z). La direction est assurée par Fabienne LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PHB LA COUTURE

Dénomination
SCEA PHB LA COUTURE
SIREN
443 535 570
SIRET (siège)
443 535 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07443535570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 535 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
665 000 €
Code NAF / APE
0116Z - Culture de plantes à fibres
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
19 RUE D'EN-BAS PAS EN ARTOIS, 62760, PAS-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PHB LA COUTURE

propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; achat et location de tous immeubles à destination agricole ; constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir

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Finances de SCEA PHB LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PHB LA COUTURE

FL

Fabienne LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PHB LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62760 PAS-EN-ARTOISSiègeActif

    443 535 570 00016 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA PHB LA COUTURE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA PHB LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PHB LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PHB LA COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PHB LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PHB LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lemaire, nom d'usage : Bonnart, Fabienne Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bonnart, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA PHB LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PHB LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCEA PHB LA COUTURE est 443 535 570. Le SIRET de son siège social est 443 535 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443535570.

Qui dirige SCEA PHB LA COUTURE ?

SCEA PHB LA COUTURE est dirigée par Fabienne LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PHB LA COUTURE ?

Le siège social de SCEA PHB LA COUTURE est situé 19 rue d'en-Bas Pas en Artois, 62760 Pas-en-Artois.

SCEA PHB LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PHB LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PHB LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PHB LA COUTURE.