SCEA PHB LA COUTURE
Active0116Z · Culture de plantes à fibres
- Capital social
- 665 k€
SCEA PHB LA COUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 535 570. Son siège social est situé 19 rue d'en-Bas Pas en Artois, 62760 Pas-en-Artois. Son activité principale est culture de plantes à fibres (code NAF 0116Z). La direction est assurée par Fabienne LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PHB LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCEA PHB LA COUTURE
- SIREN
- 443 535 570
- SIRET (siège)
- 443 535 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07443535570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 535 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 665 000 €
- Code NAF / APE
- 0116Z - Culture de plantes à fibres
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 19 RUE D'EN-BAS PAS EN ARTOIS, 62760, PAS-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PHB LA COUTURE
propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; achat et location de tous immeubles à destination agricole ; constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir
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Finances de SCEA PHB LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PHB LA COUTURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PHB LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62760 PAS-EN-ARTOISSiègeActif
443 535 570 00016 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA PHB LA COUTURE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PHB LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PHB LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PHB LA COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PHB LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PHB LA COUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lemaire, nom d'usage : Bonnart, Fabienne Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bonnart, Philippe
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA PHB LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PHB LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCEA PHB LA COUTURE est 443 535 570. Le SIRET de son siège social est 443 535 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443535570.
Qui dirige SCEA PHB LA COUTURE ?
SCEA PHB LA COUTURE est dirigée par Fabienne LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PHB LA COUTURE ?
Le siège social de SCEA PHB LA COUTURE est situé 19 rue d'en-Bas Pas en Artois, 62760 Pas-en-Artois.
SCEA PHB LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PHB LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PHB LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PHB LA COUTURE.
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