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SCEA PAILLET

Active
Siren479 070 278Société civile45520 CHEVILLYCréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 070 278, SCEA PAILLET est une société civile créée le 19 octobre 2004. Son siège social est situé Monchene, 45520 Chevilly. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURE PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PAILLET

Dénomination
SCEA PAILLET
SIREN
479 070 278
SIRET (siège)
479 070 278 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64479070278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 070 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
MONCHENE , 45520, CHEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAILLET

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA PAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAILLET

ND

NICOLE DOUSSINEAU

Associé indéfiniment responsable

LP

LAURE PAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ANNE PAILLET

Associé indéfiniment responsable

DS

DENIS SAVOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45520 CHEVILLYSiègeActif

    479 070 278 00011 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PAILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Paillet, nom d'usage : Savoure, Laure Gilberte Nicole ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Savoure, Denis Claude Gilles Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Doussineau, nom d'usage : Paillet, Nicole Valérie Clémence

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCEA PAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAILLET ?

Le numéro SIREN de SCEA PAILLET est 479 070 278. Le SIRET de son siège social est 479 070 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479070278.

Qui dirige SCEA PAILLET ?

SCEA PAILLET est dirigée par LAURE PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAILLET ?

Le siège social de SCEA PAILLET est situé Monchene, 45520 Chevilly.

SCEA PAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAILLET.

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