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SCEA PALLIN

Active
Siren848 325 965Société civile33680 LE TEMPLECréée le 22 février 2019

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA PALLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2019, identifiée par le SIREN 848 325 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Sautuges Nord, 33680 Le Temple. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). JEAN-LUC PALLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PALLIN

Dénomination
SCEA PALLIN
SIREN
848 325 965
SIRET (siège)
848 325 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62848325965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 325 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
22 février 2019
Siège social
6 RTE DE SAUTUGES NORD, 33680, LE TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA PALLIN

groupepallin.comles_ecuries_de_sautuges06 25 00 05 27

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA PALLIN

Activités agricoles.

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Finances de SCEA PALLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PALLIN

JP

JEAN-LUC PALLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans

MP

MAXIME PALLIN

Autre

Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA PALLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33680 LE TEMPLESiègeActif

    848 325 965 00012 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA PALLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Conformité de SCEA PALLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PALLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PALLIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00228

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00220

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00216

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08683

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00086

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00164

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00189

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00275

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PALLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PALLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-15

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2019

Marques déposées par SCEA PALLIN

SCEA PALLIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'Asperge Templaise

    N° 4939328 · Déposée le 22 février 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 31, 44 · valable jusqu’au 22 février 2033

  • Les Écuries de Sautuges

    N° 4680954 · Déposée le 10 septembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 44 · valable jusqu’au 10 septembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA PALLIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PALLIN ?

Le numéro SIREN de SCEA PALLIN est 848 325 965. Le SIRET de son siège social est 848 325 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62848325965.

Qui dirige SCEA PALLIN ?

SCEA PALLIN est dirigée par JEAN-LUC PALLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PALLIN ?

Le siège social de SCEA PALLIN est situé 6 Rte de Sautuges Nord, 33680 Le Temple.

SCEA PALLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PALLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PALLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PALLIN.

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