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SCEA PANAT

Active
Siren808 105 423Société civile45250 Ouzouer-sur-TrézéeCréée le 02 décembre 2014
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
−147 k€+38,9 %
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCEA PANAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 105 423. Son siège social est situé 1400 RTE de la Chaurie Lieudit La Chaurie, 45250 Ouzouer-sur-Trézée. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 207 k€ pour une perte nette de 240 k€. PASCAL CHARTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PANAT

Dénomination
SCEA PANAT
SIREN
808 105 423
SIRET (siège)
808 105 423 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34808105423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Orléans 808 105 423
Greffe
Orléans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 décembre 2014
Siège social
1400 RTE de la Chaurie Lieudit La Chaurie, 45250, Ouzouer-sur-Trézée
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PANAT

La Société a pour objet : Principalement : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, ou selon toutes autres modalités, et plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, c'est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Et accessoirement : - l'activité d'élevage, de négoce, de commercialisation, de vins issus des propriétés acquises ou prises en location ou autrement, - l'exercice de toute activité forestière, cynégétique et piscicole, ainsi que l'organisation de tout événement public, privé ou associatif avec ou sans location de salles, tels que notamment fêtes, conventions, séminaires, cocktails, repas festifs, journée de chasse et en conséquence l'achat, la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de toute boisson, et la location de gîtes ; - l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers; - l'acquisition, la détention, la gestion, la vente de toutes valeurs mobilières, toutes participations, tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes ; Et généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de SCEA PANAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017--−147 k€--−509 k€2,6 M€-
2016207 k€−6,6 %−240 k€−22,8 k€−202 k€−365 k€2,6 M€40,1 k€
2015222 k€-−138 k€−12,2 k€−121 k€−128 k€2,5 M€33,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 novembre 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
−19,6 %
Taux d’endettement
−577,8 %
Ratio de liquidité
191,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €3 000 €
Terrains174 293 €166 022 €
Constructions644 402 €671 937 €
Installations techniques, matériel et outillage542 942 €674 950 €
Autres immobilisations corporelles57 936 €75 196 €
Immobilisations en cours7 000 €7 000 €
Participations évaluées par mise en équivalence513 140 €513 140 €
Créances rattachées à des participations327 959 €183 586 €
TOTAL Actif immobilisé2 270 673 €2 294 831 €
Stocks - matières premières et approvisionnements630 €2 881 €
Stocks - marchandises48 744 €51 544 €
Avances et acomptes versés sur commandes8 837 €10 576 €
Clients et comptes rattachés248 935 €161 846 €
Autres créances20 795 €23 229 €
Disponibilités485 €4 374 €
Charges constatées d'avance3 560 €1 366 €
TOTAL Actif circulant331 985 €255 815 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 602 658 €2 550 647 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−378 659 €−138 222 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−147 003 €−240 436 €
Provisions réglementées6 834 €3 459 €
TOTAL Capitaux propres−508 827 €−365 200 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 855 050 €2 015 143 €
Emprunts et dettes financières divers1 085 084 €665 689 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés80 726 €152 732 €
Dettes fiscales et sociales51 892 €29 109 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés32 083 €46 523 €
Autres dettes6 650 €6 650 €
TOTAL Dettes3 111 485 €2 915 846 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 602 658 €2 550 647 €
Code EG2 283 293 €1 928 180 €
Code EH-857 250 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €3 000 €
Terrains166 022 €170 590 €
Constructions671 937 €700 101 €
Installations techniques, matériel et outillage674 950 €672 028 €
Autres immobilisations corporelles75 196 €58 956 €
Immobilisations en cours7 000 €-
Créances rattachées à des participations183 586 €-
TOTAL Actif immobilisé2 294 831 €2 117 415 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 881 €1 088 €
Stocks - marchandises51 544 €9 600 €
Avances et acomptes versés sur commandes10 576 €11 672 €
Clients et comptes rattachés161 846 €197 760 €
Autres créances23 229 €36 392 €
Disponibilités4 374 €76 096 €
Charges constatées d'avance1 366 €1 174 €
TOTAL Actif circulant255 815 €333 782 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 550 647 €2 451 197 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−138 222 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−240 436 €−138 222 €
Provisions réglementées3 459 €84 €
TOTAL Capitaux propres−365 200 €−128 138 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 015 143 €1 672 277 €
Emprunts et dettes financières divers665 689 €198 825 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés152 732 €104 852 €
Dettes fiscales et sociales29 109 €24 131 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés46 523 €572 599 €
Autres dettes6 650 €6 650 €
TOTAL Dettes2 915 846 €2 579 335 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 550 647 €2 451 197 €
Code EG1 928 180 €1 994 619 €
Code EH857 250 €981 672 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net207 039 €221 565 €
Autres produits3 102 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation210 141 €221 567 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements144 524 €111 710 €
Variation de stock (matières premières)−43 737 €−10 688 €
Autres achats et charges externes83 448 €97 629 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 418 €1 232 €
Salaires et traitements32 253 €26 795 €
Charges sociales7 886 €7 066 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations181 913 €108 477 €
Autres charges5 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation411 711 €342 223 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−201 570 €−120 656 €
Produits financiers de participations3 077 €-
TOTAL Produits financiers3 077 €-
Intérêts et charges assimilées41 591 €12 268 €
TOTAL Charges financières41 591 €12 268 €
RÉSULTAT FINANCIER−38 514 €−12 268 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−240 084 €−132 924 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital20 941 €61 700 €
TOTAL Produits exceptionnels20 941 €61 700 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-45 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital16 857 €66 771 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 436 €182 €
TOTAL Charges exceptionnelles21 293 €66 998 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−352 €−5 298 €
TOTAL DES PRODUITS234 159 €283 267 €
TOTAL DES CHARGES474 595 €421 489 €
BÉNÉFICE OU PERTE−240 436 €−138 222 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €-
Terrains170 590 €-
Constructions700 101 €-
Installations techniques, matériel et outillage672 028 €-
Autres immobilisations corporelles58 956 €-
Autres participations512 741 €-
TOTAL Actif immobilisé2 117 415 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 088 €-
Stocks - marchandises9 600 €-
Avances et acomptes versés sur commandes11 672 €-
Autres créances36 392 €-
Disponibilités76 096 €-
Charges constatées d'avance1 174 €-
TOTAL Actif circulant333 782 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 451 197 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−138 222 €-
Provisions réglementées84 €-
TOTAL Capitaux propres−128 138 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 672 277 €-
Emprunts et dettes financières divers198 825 €-
Dettes fiscales et sociales24 131 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés572 599 €-
Autres dettes6 650 €-
TOTAL Dettes2 579 335 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 451 197 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Chiffre d'affaires net221 565 €-
Autres produits2 €-
TOTAL Produits d'exploitation221 567 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements111 710 €-
Variation de stock (matières premières)−10 688 €-
Autres achats et charges externes97 629 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 232 €-
Salaires et traitements26 795 €-
Charges sociales7 066 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations108 477 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation342 223 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−120 656 €-
Intérêts et charges assimilées12 268 €-
TOTAL Charges financières12 268 €-
RÉSULTAT FINANCIER−12 268 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−132 924 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital61 700 €-
TOTAL Produits exceptionnels61 700 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion45 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital66 771 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions182 €-
TOTAL Charges exceptionnelles66 998 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−5 298 €-
TOTAL DES PRODUITS283 267 €-
TOTAL DES CHARGES421 489 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−138 222 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCEA PANAT

J

JONALY

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2014) · 11 ans

JC

JONATHAN CHARTON

Associé indéfiniment responsable

ES

EVELYNE SUSINI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PANAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45250 Ouzouer-sur-TrézéeSiègeActif

    808 105 423 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0111Z

  • 89170 LavauActif

    808 105 423 00020 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PANAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA PANAT

SCEA PANAT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

09 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

28 novembre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

02 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA PANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PANAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PANAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Charton, Pascal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Susini, nom d'usage : Charton, Evelyne Renee

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Susini, nom d'usage : Charton, Evelyne Renée ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Charton, Pascal

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Charton, Pascal ; nomination du Gérant : Susini, nom d'usage : Charton, Evelyne Renée

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-02 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA PANAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PANAT ?

Le numéro SIREN de SCEA PANAT est 808 105 423. Le SIRET de son siège social est 808 105 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808105423.

Qui dirige SCEA PANAT ?

SCEA PANAT est dirigée par PASCAL CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SCEA PANAT ?

SCEA PANAT a déclaré un chiffre d'affaires de 207 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 240 k€.

Où se situe le siège social de SCEA PANAT ?

Le siège social de SCEA PANAT est situé 1400 RTE de la Chaurie Lieudit La Chaurie, 45250 Ouzouer-sur-Trézée.

SCEA PANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PANAT.