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SCEA PAPIN

Active
Siren424 722 213Société civile97225 LE MARIGOTCréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA PAPIN est une société civile immatriculée le 20 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 722 213. Le siège social de l'entreprise se trouve Habitation Crassous Marigot, 97225 Le Marigot. Son activité principale relève du code NAF 011F. LEONARD CARTESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PAPIN

Dénomination
SCEA PAPIN
SIREN
424 722 213
SIRET (siège)
424 722 213 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65424722213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 722 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
011F
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
Habitation Crassous Marigot, 97225, LE MARIGOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PAPIN

LC

LEONARD CARTESSE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

RS

ROGER SAINT-ANGE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA PAPIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97225 LE MARIGOTSiègeFermé

    424 722 213 00016 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 011F

Documents juridiques de SCEA PAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCEA PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAPIN ?

Le numéro SIREN de SCEA PAPIN est 424 722 213. Le SIRET de son siège social est 424 722 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424722213.

Qui dirige SCEA PAPIN ?

SCEA PAPIN est dirigée par LEONARD CARTESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAPIN ?

Le siège social de SCEA PAPIN est situé Habitation Crassous Marigot, 97225 Le Marigot.

SCEA PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAPIN.

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