SCEA PASSEBON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA PASSEBON est une société civile immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 118 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Laiterie, 17330 Migre. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par GINETTE CHEVALLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PASSEBON
INSEE- Dénomination
- SCEA PASSEBON
- SIREN
- 898 118 328
- SIRET (siège)
- 898 118 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61898118328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 118 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 15 RUE DE LA LAITERIE, 17330, MIGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PASSEBON
activités Agricoles
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Finances de SCEA PASSEBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PASSEBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCEA PASSEBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17330 MIGRESiègeActif
898 118 328 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA PASSEBON
INPIConformité de SCEA PASSEBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASSEBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PASSEBON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PASSEBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PASSEBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCEA PASSEBON
Quel est le numéro SIREN de SCEA PASSEBON ?
Le numéro SIREN de SCEA PASSEBON est 898 118 328. Le SIRET de son siège social est 898 118 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61898118328.
Qui dirige SCEA PASSEBON ?
SCEA PASSEBON est dirigée par GINETTE CHEVALLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PASSEBON ?
Le siège social de SCEA PASSEBON est situé 15 rue de la Laiterie, 17330 Migre.
SCEA PASSEBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PASSEBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PASSEBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASSEBON.
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