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SCEA PAYEN - PELTIER

Active
Siren818 260 002Société civile10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIENCréée le 15 février 2016

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 260 002, SCEA PAYEN - PELTIER est une société civile créée le 15 février 2016. Son siège social est situé 11 rue de la Paix, 10170 Orvilliers-Saint-Julien. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PAYEN - PELTIER

Dénomination
SCEA PAYEN - PELTIER
SIREN
818 260 002
SIRET (siège)
818 260 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48818260002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 260 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 février 2016
Siège social
11 RUE DE LA PAIX , 10170, ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAYEN - PELTIER

Exploitation agricole

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Finances de SCEA PAYEN - PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PAYEN - PELTIER

JP

JEAN-CHRISTOPHE PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

HP

HENRI PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA PAYEN - PELTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIENSiègeActif

    818 260 002 00014 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PAYEN - PELTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Conformité de SCEA PAYEN - PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAYEN - PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PAYEN - PELTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAYEN - PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PAYEN - PELTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-15 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2016

Questions fréquentes sur SCEA PAYEN - PELTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAYEN - PELTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA PAYEN - PELTIER est 818 260 002. Le SIRET de son siège social est 818 260 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48818260002.

Qui dirige SCEA PAYEN - PELTIER ?

SCEA PAYEN - PELTIER est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAYEN - PELTIER ?

Le siège social de SCEA PAYEN - PELTIER est situé 11 rue de la Paix, 10170 Orvilliers-Saint-Julien.

SCEA PAYEN - PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAYEN - PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAYEN - PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAYEN - PELTIER.

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