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SCEA PAYOU

Active
Siren478 308 265Société civile35290 GAELCréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PAYOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 308 265. Elle est domiciliée Ld la Ville Clouet, 35290 Gael. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par GAYLORD PAYOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PAYOU

Dénomination
SCEA PAYOU
SIREN
478 308 265
SIRET (siège)
478 308 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24478308265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 308 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 août 2004
Siège social
LD LA VILLE CLOUET , 35290, GAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAYOU

polyculture et élevage

Finances de SCEA PAYOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAYOU

D

DG CLOUET

Associé indéfiniment responsable

DB

DELPHINE BOUVET

Associé indéfiniment responsable

GP

GAYLORD PAYOU

Gérant

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA PAYOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35290 GAELSiègeActif

    478 308 265 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PAYOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAYOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAYOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAYOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAYOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAYOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAYOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAYOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : PAYOU Gaylord modification le 07 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : BOUVET Delphine en fonction le 07 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : DG CLOUET en fonction le 07 Mai 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-08-20 · Début d'activité : 2004-08-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCEA PAYOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAYOU ?

Le numéro SIREN de SCEA PAYOU est 478 308 265. Le SIRET de son siège social est 478 308 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478308265.

Qui dirige SCEA PAYOU ?

SCEA PAYOU est dirigée par GAYLORD PAYOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAYOU ?

Le siège social de SCEA PAYOU est situé Ld la Ville Clouet, 35290 Gael.

SCEA PAYOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAYOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAYOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAYOU.

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