SCEA PAYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 842 696, SCEA PAYRE est une société civile créée le 6 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Thuir, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. ANAIS PAYRÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PAYRE
INSEE- Dénomination
- SCEA PAYRE
- SIREN
- 350 842 696
- SIRET (siège)
- 350 842 696 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15350842696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 842 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 175 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 06 juin 1989
- Siège social
- 3 RTE DE THUIR, 66170, MILLAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PAYRE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition pr ses membres et toute activité se rattachant à l'objet social. Conditionnement et vente en commun de fruits du travail des associés.
Finances de SCEA PAYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAYRE
INSEEBODACCGérant
BALI
Autre
Anciens dirigeants (1)
Société à responsabilité limitée SARL JEAN-FRANCOIS PAYRE devient gérant. PAYRE Jean François nom d'usage · de mars 2019 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PAYRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
350 842 696 00022 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 0124Z
- 66130 BOULETERNEREFermé
350 842 696 00014 · ouvert le 21 avril 1989 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA PAYRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PAYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PAYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAYRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 février 2024 · N° 20/04253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PAYRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Société à responsabilité limitée SARL JEAN-FRANCOIS PAYRE n'est plus gérant. PAYRÉ Anaïs Marie Margaux nom d'usage : PAYRÉ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Société à responsabilité limitée SARL JEAN-FRANCOIS PAYRE devient gérant. PAYRE Jean François nom d'usage : PAYRE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 juin 1989
Questions fréquentes sur SCEA PAYRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAYRE ?
Le numéro SIREN de SCEA PAYRE est 350 842 696. Le SIRET de son siège social est 350 842 696 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350842696.
Qui dirige SCEA PAYRE ?
SCEA PAYRE est dirigée par ANAIS PAYRÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAYRE ?
Le siège social de SCEA PAYRE est situé 3 Rte de Thuir, 66170 Millas.
SCEA PAYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAYRE.
Entreprises similaires
Même activité à Millas