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SCEA PETITE OISE

Active
Siren322 106 063Société civile02240 ALAINCOURTCréée le 03 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
254 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 106 063, SCEA PETITE OISE est une société civile créée le 3 juillet 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue du General de Gaulle, 02240 Alaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAMIEN GOBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PETITE OISE

Dénomination
SCEA PETITE OISE
SIREN
322 106 063
SIRET (siège)
322 106 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30322106063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 106 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
253 522,72 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 juillet 1981
Siège social
74 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 02240, ALAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PETITE OISE

polyculture et élevage sur les terres et bâtiments mis à disposition du groupement par les associés

Finances de SCEA PETITE OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PETITE OISE

DG

DAMIEN GOBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

CLAUDIE VRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PETITE OISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02240 ALAINCOURTSiègeActif

    322 106 063 00017 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PETITE OISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA PETITE OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PETITE OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PETITE OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETITE OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PETITE OISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PETITE OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PETITE OISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Vrand, nom d'usage : Gobaut, Claudie Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Gobaut, Henry Augustin René, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gobaut, Damien Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Vrand, nom d'usage : Gobaut, Claudie Denise

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCEA PETITE OISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETITE OISE ?

Le numéro SIREN de SCEA PETITE OISE est 322 106 063. Le SIRET de son siège social est 322 106 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30322106063.

Qui dirige SCEA PETITE OISE ?

SCEA PETITE OISE est dirigée par DAMIEN GOBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETITE OISE ?

Le siège social de SCEA PETITE OISE est situé 74 rue du General de Gaulle, 02240 Alaincourt.

SCEA PETITE OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETITE OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETITE OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETITE OISE.

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