SCEA PETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PETRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 179 611. Elle est domiciliée 1 Rte de Lourdes Assat, 64510 Assat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par Sylvie DULUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PETRE
INSEE- Dénomination
- SCEA PETRE
- SIREN
- 342 179 611
- SIRET (siège)
- 342 179 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67342179611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 179 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 37 654,91 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 14 septembre 1987
- Siège social
- 1 RTE DE LOURDES ASSAT, 64510, ASSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PETRE
Activités agricoles
Finances de SCEA PETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PETRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA PETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 ASSATSiègeActif
342 179 611 00013 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA PETRE
INPIComptes annuels de SCEA PETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PETRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 25/10542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/08607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juillet 2017 · N° 16/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mars 2013 · N° 11/21417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-15.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRE BORDENAVE Sylvie, Josette, Andrée
- création
Date d'effet : 14 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCEA PETRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PETRE ?
Le numéro SIREN de SCEA PETRE est 342 179 611. Le SIRET de son siège social est 342 179 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67342179611.
Qui dirige SCEA PETRE ?
SCEA PETRE est dirigée par Sylvie DULUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PETRE ?
Le siège social de SCEA PETRE est situé 1 Rte de Lourdes Assat, 64510 Assat.
SCEA PETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETRE.
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