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SCEA PICART

Fermée
Siren331 048 223Société civile60320 BETHISY-SAINT-PIERRERadiée le 10 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 048 223, SCEA PICART est une société civile créée le 15 novembre 1984. Son siège social est situé 371 rue Jean Jaures, 60320 Bethisy-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FREDERIC PICART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA PICART a été radiée le 10 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA PICART

Dénomination
SCEA PICART
SIREN
331 048 223
SIRET (siège)
331 048 223 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93331048223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 048 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 552 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 novembre 1984
Date de radiation
10 mars 2026
Siège social
371 RUE JEAN JAURES, 60320, BETHISY-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PICART

Agriculture, élevage.

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Finances de SCEA PICART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PICART

FP

FREDERIC PICART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018

Anciens dirigeants (1)

MP

Michel modification le 07 Février 2018 PICART

Associé · de février 2018 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PICART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60320 BETHISY-SAINT-PIERRESiègeFermé

    331 048 223 00027 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0150Z

  • 60320 BETHISY-SAINT-PIERREFermé

    331 048 223 00019 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA PICART

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 09 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA PICART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PICART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PICART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PICART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur : PICART Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : PICART Michel modification le 07 Février 2018 ; Gérant Associé : PICART Frédéric modification le 07 Février 2018

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA PICART

Quel est le numéro SIREN de SCEA PICART ?

Le numéro SIREN de SCEA PICART est 331 048 223. Le SIRET de son siège social est 331 048 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93331048223.

Qui dirige SCEA PICART ?

SCEA PICART est dirigée par FREDERIC PICART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA PICART ?

Le siège social de SCEA PICART est situé 371 rue Jean Jaures, 60320 Bethisy-Saint-Pierre.

SCEA PICART est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA PICART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2026.

SCEA PICART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PICART.

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