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SCEA PICOT

Active
Siren400 714 499Société civile26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 714 499, SCEA PICOT est une société civile créée le 21 avril 1995. Son siège social est situé 985 CHE DE COMBEFRAICHE Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. MICHEL REILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PICOT

Dénomination
SCEA PICOT
SIREN
400 714 499
SIRET (siège)
400 714 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05400714499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 714 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
21 avril 1995
Siège social
985 CHE DE COMBEFRAICHE Mercurol, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PICOT

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE

Finances de SCEA PICOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PICOT

MR

MICHEL REILLE

Gérant

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA PICOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    400 714 499 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA PICOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PICOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PICOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PICOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/02961

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/05104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03823

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00502

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00501

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00503

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jaf

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/00471

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01064

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02470

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01518

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02760

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02734

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02732

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06302

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PICOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur SCEA PICOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PICOT ?

Le numéro SIREN de SCEA PICOT est 400 714 499. Le SIRET de son siège social est 400 714 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400714499.

Qui dirige SCEA PICOT ?

SCEA PICOT est dirigée par MICHEL REILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA PICOT ?

Le siège social de SCEA PICOT est situé 985 CHE DE COMBEFRAICHE Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.

SCEA PICOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PICOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PICOT.

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