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SCEA PINET

Active
Siren927 777 789Société civile63350 MaringuesCréée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 777 789, SCEA PINET est une société civile créée le 21 mai 2024. Son siège social est situé 3 IMP de la Morge Lieu-dit Sanat, 63350 Maringues. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PASCAL PINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PINET

Dénomination
SCEA PINET
SIREN
927 777 789
SIRET (siège)
927 777 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53927777789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 777 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 mai 2024
Siège social
3 IMP de la Morge Lieu-dit Sanat, 63350, Maringues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PINET

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, et soient conformes à l'article L 311-1 du Code Rural et aux textes régissant les société civiles d'exploitation agricole et notamment la culture de céréales de tous types, le développement et la culture de maïs sélection et tous types de céréales de sélection, l'élevage de bovins, caprins, ovins, la polyculture, et les productions agricoles de toutes sortes, toutes autres activités situées dans le prolongement ou ayant pour support l'exploitation.

Finances de SCEA PINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PINET

PP

PASCAL PINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

MP

MANON PINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA PINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63350 MaringuesSiègeActif

    927 777 789 00011 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA PINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PINET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA PINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PINET ?

Le numéro SIREN de SCEA PINET est 927 777 789. Le SIRET de son siège social est 927 777 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53927777789.

Qui dirige SCEA PINET ?

SCEA PINET est dirigée par PASCAL PINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PINET ?

Le siège social de SCEA PINET est situé 3 IMP de la Morge Lieu-dit Sanat, 63350 Maringues.

SCEA PINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PINET.

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