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SCEA PINSAULT

Active
Siren352 605 760Société civile35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 08 décembre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA PINSAULT est une société civile immatriculée le 8 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 605 760. Le siège social de l'entreprise se trouve Montaigu, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par OLIVIER PINSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PINSAULT

Dénomination
SCEA PINSAULT
SIREN
352 605 760
SIRET (siège)
352 605 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88352605760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 605 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 décembre 1989
Siège social
MONTAIGU , 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PINSAULT

polyculture élevage (début : 01.12.1989)

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Finances de SCEA PINSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PINSAULT

OP

OLIVIER PINSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

CP

CHRISTOPHE PINSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCEA PINSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    352 605 760 00011 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PINSAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA PINSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PINSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PINSAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PINSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PINSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA PINSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PINSAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA PINSAULT est 352 605 760. Le SIRET de son siège social est 352 605 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352605760.

Qui dirige SCEA PINSAULT ?

SCEA PINSAULT est dirigée par OLIVIER PINSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PINSAULT ?

Le siège social de SCEA PINSAULT est situé Montaigu, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

SCEA PINSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PINSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PINSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PINSAULT.

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