SCEA PIOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 035 241, SCEA PIOLE est une société civile créée le 10 août 2011. Son siège social est situé 2 B RUE de Tours En Vimeu, 80140 Grébault-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par TOM DESCAMPS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA PIOLE
INSEE- Dénomination
- SCEA PIOLE
- SIREN
- 534 035 241
- SIRET (siège)
- 534 035 241 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94534035241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 035 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 août 2011
- Siège social
- 2 B RUE de Tours En Vimeu, 80140, Grébault-Mesnil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PIOLE
activités agricoles
Finances de SCEA PIOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PIOLE
INSEEDU MONT ROTI
Associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCEA PIOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80140 Grébault-MesnilSiègeActif
534 035 241 00023 · NAF 0150Z
- 80150 LAMOTTE-BULEUXFermé
534 035 241 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA PIOLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PIOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PIOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PIOLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-18.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PIOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
PIOLE Etienne Bertrand André nom d'usage : PIOLE n'est plus gérant. DESCAMPS Tom Philippe Michel nom d'usage : DESCAMPS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 10 août 2011
Questions fréquentes sur SCEA PIOLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PIOLE ?
Le numéro SIREN de SCEA PIOLE est 534 035 241. Le SIRET de son siège social est 534 035 241 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94534035241.
Qui dirige SCEA PIOLE ?
SCEA PIOLE est dirigée par TOM DESCAMPS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PIOLE ?
Le siège social de SCEA PIOLE est situé 2 B RUE de Tours En Vimeu, 80140 Grébault-Mesnil.
SCEA PIOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PIOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PIOLE.
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