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SCEA PLAINES & VALLEES

Active
Siren384 262 382Société civile27220 SAINT ANDRE DE L'EURECréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 262 382, SCEA PLAINES & VALLEES est une société civile créée le 13 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 10 Place Gambetta, 27220 Saint Andre de l'Eure. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA PLAINES & VALLEES

Dénomination
SCEA PLAINES & VALLEES
SIREN
384 262 382
SIRET (siège)
384 262 382 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67384262382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 262 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
166 321,88 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
10 10 Place Gambetta , 27220, SAINT ANDRE DE L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PLAINES & VALLEES

Mise en valeur d'une exploi- tation agricole.

Finances de SCEA PLAINES & VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PLAINES & VALLEES

DM

DAVID MOREL

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

FR

FRANCOIS RAVANNE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA PLAINES & VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT ANDRE DE L'EURESiègeActif

    384 262 382 00011 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PLAINES & VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PLAINES & VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PLAINES & VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PLAINES & VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PLAINES & VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PLAINES & VALLEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PLAINES & VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PLAINES & VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA PLAINES & VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCEA PLAINES & VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCEA PLAINES & VALLEES est 384 262 382. Le SIRET de son siège social est 384 262 382 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384262382.

Qui dirige SCEA PLAINES & VALLEES ?

SCEA PLAINES & VALLEES est dirigée par DAVID MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PLAINES & VALLEES ?

Le siège social de SCEA PLAINES & VALLEES est situé 10 10 Place Gambetta, 27220 Saint Andre de l'Eure.

SCEA PLAINES & VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PLAINES & VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PLAINES & VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PLAINES & VALLEES.

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