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SCEA PLAIT

Active
Siren442 492 492Société civile21330 NICEYCréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA PLAIT est une société civile immatriculée le 17 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 492 492. Son siège social est situé à Nicey (21330). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NATHALIE PLAIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PLAIT

Dénomination
SCEA PLAIT
SIREN
442 492 492
SIRET (siège)
442 492 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90442492492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 492 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
, 21330, NICEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PLAIT

polyculture élevage allaitant

Finances de SCEA PLAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PLAIT

RL

ROMAIN LIGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

SP

SANDRINE PLAIT

Associé indéfiniment responsable

NP

NATHALIE PLAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021

RV

ROMAIN VIALA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PLAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 NICEYSiègeActif

    442 492 492 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PLAIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PLAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PLAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PLAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PLAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PLAIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PLAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PLAIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLAIT Nathalie Geneviève Simone ; Associé indéfiniment responsable : DURAND Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : LIGER Romain Ferdinando Pierre ; Associé indéfiniment responsable : VILA Romain Fernand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : PLAIT Nathalie Geneviève Simone

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCEA PLAIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PLAIT ?

Le numéro SIREN de SCEA PLAIT est 442 492 492. Le SIRET de son siège social est 442 492 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442492492.

Qui dirige SCEA PLAIT ?

SCEA PLAIT est dirigée par NATHALIE PLAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PLAIT ?

Le siège social de SCEA PLAIT est situé 21330 Nicey.

SCEA PLAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PLAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PLAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PLAIT.

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