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SCEA POM'ROYAL

Active
Siren802 362 723Société civile17600 CORME-ROYALCréée le 22 mai 2014

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 362 723, SCEA POM'ROYAL est une société civile créée le 22 mai 2014. Son siège social est situé 56 rue de la Grande Foret, 17600 Corme-Royal. SCEA POM'ROYAL relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par GUILLAUME PROU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA POM'ROYAL

Dénomination
SCEA POM'ROYAL
SIREN
802 362 723
SIRET (siège)
802 362 723 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07802362723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 362 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
22 mai 2014
Siège social
56 RUE DE LA GRANDE FORET , 17600, CORME-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POM'ROYAL

Activités agricoles

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Finances de SCEA POM'ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA POM'ROYAL

D

DU BOUQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022

GP

GUILLAUME PROU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA POM'ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 CORME-ROYALSiègeActif

    802 362 723 00024 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA POM'ROYAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCEA POM'ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POM'ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA POM'ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POM'ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA POM'ROYAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PROU Guillaume, Claude, Robert ; Associé indéfiniment responsable : DU BOUQUET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCEA POM'ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA POM'ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCEA POM'ROYAL est 802 362 723. Le SIRET de son siège social est 802 362 723 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07802362723.

Qui dirige SCEA POM'ROYAL ?

SCEA POM'ROYAL est dirigée par GUILLAUME PROU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POM'ROYAL ?

Le siège social de SCEA POM'ROYAL est situé 56 rue de la Grande Foret, 17600 Corme-Royal.

SCEA POM'ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POM'ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POM'ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POM'ROYAL.