SCEA POM'ROYAL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 362 723, SCEA POM'ROYAL est une société civile créée le 22 mai 2014. Son siège social est situé 56 rue de la Grande Foret, 17600 Corme-Royal. SCEA POM'ROYAL relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par GUILLAUME PROU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCEA POM'ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCEA POM'ROYAL
- SIREN
- 802 362 723
- SIRET (siège)
- 802 362 723 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07802362723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 362 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 56 RUE DE LA GRANDE FORET , 17600, CORME-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA POM'ROYAL
Activités agricoles
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Finances de SCEA POM'ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA POM'ROYAL
INSEEBODACCDU BOUQUET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA POM'ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 CORME-ROYALSiègeActif
802 362 723 00024 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA POM'ROYAL
INPIConformité de SCEA POM'ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POM'ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA POM'ROYAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA POM'ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA POM'ROYAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PROU Guillaume, Claude, Robert ; Associé indéfiniment responsable : DU BOUQUET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCEA POM'ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA POM'ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCEA POM'ROYAL est 802 362 723. Le SIRET de son siège social est 802 362 723 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07802362723.
Qui dirige SCEA POM'ROYAL ?
SCEA POM'ROYAL est dirigée par GUILLAUME PROU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA POM'ROYAL ?
Le siège social de SCEA POM'ROYAL est situé 56 rue de la Grande Foret, 17600 Corme-Royal.
SCEA POM'ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA POM'ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA POM'ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POM'ROYAL.
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