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SCEA PONS

Active
Siren345 270 623Société civile34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 30 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 270 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du Groupe Scolaire, 34440 Nissan-Lez-Enserune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PONS

Dénomination
SCEA PONS
SIREN
345 270 623
SIRET (siège)
345 270 623 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00345270623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 270 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1988
Siège social
25 AV DU GROUPE SCOLAIRE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PONS

L'administration, l'exploitation par prise à bail ou faire valoir direct de tous domaines agricoles. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence, son développement.

Finances de SCEA PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PONS

YP

YANNICK PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

LP

Ludivine PROUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeFermé

    345 270 623 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA PONS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant(e) : PONS Yannick

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1988

Questions fréquentes sur SCEA PONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA PONS ?

Le numéro SIREN de SCEA PONS est 345 270 623. Le SIRET de son siège social est 345 270 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00345270623.

Qui dirige SCEA PONS ?

SCEA PONS est dirigée par YANNICK PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PONS ?

Le siège social de SCEA PONS est situé 25 av du Groupe Scolaire, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SCEA PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PONS.

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