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SCEA PONS

Fermée
Siren393 661 178Société civile34460 CESSENON-SUR-ORBRadiée le 30 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA PONS est une société civile immatriculée le 26 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 661 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Pont, 34460 Cessenon-sur-Orb. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par MARIE PONS, liquidateur. SCEA PONS a été radiée le 30 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA PONS

Dénomination
SCEA PONS
SIREN
393 661 178
SIRET (siège)
393 661 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10393661178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 661 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 janvier 1994
Date de radiation
30 juin 2023
Siège social
20 RUE DU PONT , 34460, CESSENON-SUR-ORB
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCEA PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PONS

DP

DOMINIQUE PONS

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE PONS

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34460 CESSENON-SUR-ORBSiègeFermé

    393 661 178 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

  • 34310 POILHESFermé

    393 661 178 00029 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PONS Marie Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCEA PONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA PONS ?

Le numéro SIREN de SCEA PONS est 393 661 178. Le SIRET de son siège social est 393 661 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393661178.

Qui dirige SCEA PONS ?

SCEA PONS est dirigée par MARIE PONS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PONS ?

Le siège social de SCEA PONS est situé 20 rue du Pont, 34460 Cessenon-sur-Orb.

SCEA PONS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA PONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

SCEA PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PONS.

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