CheckersLiquidations

SCEA PONS

Active
Siren400 936 308Société civile12420 Argences en AubracCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 400 936 308. Elle est domiciliée Le Mas Hermet Haut, 12420 Argences en Aubrac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT LEMMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PONS

Dénomination
SCEA PONS
SIREN
400 936 308
SIRET (siège)
400 936 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12400936308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 936 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 010 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
Le Mas Hermet Haut, 12420, Argences en Aubrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PONS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de SCEA PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PONS

LL

LAURENT LEMMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2000) · 26 ans

ML

MATHIS LEMMET

Gérant

Depuis la création (01 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12420 Argences en AubracSiègeActif

    400 936 308 00016 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA PONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA PONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA PONS ?

Le numéro SIREN de SCEA PONS est 400 936 308. Le SIRET de son siège social est 400 936 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400936308.

Qui dirige SCEA PONS ?

SCEA PONS est dirigée par LAURENT LEMMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PONS ?

Le siège social de SCEA PONS est situé Le Mas Hermet Haut, 12420 Argences en Aubrac.

SCEA PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PONS.

Entreprises similaires

Même activité à Argences en Aubrac

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Argences en Aubrac

Entreprises du même secteur à Argences en Aubrac

Entreprises à Argences en Aubrac

Toutes les entreprises à Argences en Aubrac