EARL PECOUL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL PECOUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2000, identifiée par le SIREN 411 739 543. Elle est domiciliée Noalhac, 12210 Argences en Aubrac. EARL PECOUL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GENEVIEVE PECOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PECOUL
INSEE- Dénomination
- EARL PECOUL
- SIREN
- 411 739 543
- SIRET (siège)
- 411 739 543 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77411739543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 739 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 mars 2000
- Siège social
- Noalhac, 12210, Argences en Aubrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PECOUL
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, achetés, créés ou pris à bail par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix fois la surface minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL PECOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PECOUL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PECOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 Argences en AubracSiègeActif
411 739 543 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PECOUL
INPIConformité de EARL PECOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PECOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PECOUL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-24.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PECOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PECOUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant : PEYRAT Geneviève né(e) PECOUL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : PECOUL Christian Augustin. Gérant(e) : PEYRAT Geneviève né(e) PECOUL.
- création
Date d'effet : 08 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL PECOUL
Quel est le numéro SIREN de EARL PECOUL ?
Le numéro SIREN de EARL PECOUL est 411 739 543. Le SIRET de son siège social est 411 739 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411739543.
Qui dirige EARL PECOUL ?
EARL PECOUL est dirigée par GENEVIEVE PECOUL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PECOUL ?
Le siège social de EARL PECOUL est situé Noalhac, 12210 Argences en Aubrac.
EARL PECOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PECOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PECOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PECOUL.
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