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SCEA PONS

Active
Siren414 242 727Société civile13200 ARLESCréée le 31 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 242 727. Son siège social est situé Rte de Saint Gilles Mas du Seminaire, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SANDRA PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PONS

Dénomination
SCEA PONS
SIREN
414 242 727
SIRET (siège)
414 242 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83414242727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 242 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 098 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 octobre 1997
Siège social
RTE DE SAINT GILLES MAS DU SEMINAIRE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PONS

L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Compétence pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PONS

SC

STEPHANIE CUELLO

Associé indéfiniment responsable

SP

SANDRA PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2016

Anciens dirigeants (1)

VP

Véronique PONS

Co-gérant associé · de novembre 2012 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    414 242 727 00017 · ouvert le 27 septembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Sandra, Yasmina, Mébarka

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Co-gérant associé : PONS Véronique, Yvette Co-gérant associé : PONS Sandra, Yasmina, Mébarka

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCEA PONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA PONS ?

Le numéro SIREN de SCEA PONS est 414 242 727. Le SIRET de son siège social est 414 242 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414242727.

Qui dirige SCEA PONS ?

SCEA PONS est dirigée par SANDRA PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PONS ?

Le siège social de SCEA PONS est situé Rte de Saint Gilles Mas du Seminaire, 13200 Arles.

SCEA PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PONS.

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