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SCEA POTAGER

Active
Siren106 738 594Société civile28200 ThivilleCréée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA POTAGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 738 594. Son siège social est situé LD Champromain, 28200 Thiville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Damien Chateignier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA POTAGER

Dénomination
SCEA POTAGER
SIREN
106 738 594
SIRET (siège)
106 738 594 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73106738594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 738 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
LD Champromain, 28200, Thiville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POTAGER

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

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Finances de SCEA POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA POTAGER

D

DE CHAMPROMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

DC

Damien Chateignier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA POTAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 ThivilleSiègeActif

    106 738 594 00014 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA POTAGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POTAGER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POTAGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCEA POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCEA POTAGER est 106 738 594. Le SIRET de son siège social est 106 738 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73106738594.

Qui dirige SCEA POTAGER ?

SCEA POTAGER est dirigée par Damien Chateignier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POTAGER ?

Le siège social de SCEA POTAGER est situé LD Champromain, 28200 Thiville.

SCEA POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POTAGER.

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