SCEA POUSSOU
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA POUSSOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 233 867. Son siège social est situé 170 ALL de Suquet, 47110 Allez-et-Cazeneuve. SCEA POUSSOU relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par DAVID POUSSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA POUSSOU
INSEE- Dénomination
- SCEA POUSSOU
- SIREN
- 512 233 867
- SIRET (siège)
- 512 233 867 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65512233867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 233 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- 170 ALL de Suquet, 47110, Allez-et-Cazeneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA POUSSOU
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA POUSSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA POUSSOU
INSEESC BAREYROT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCEA POUSSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 Allez-et-CazeneuveSiègeActif
512 233 867 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA POUSSOU
INPIConformité de SCEA POUSSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POUSSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POUSSOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-20.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA POUSSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA POUSSOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur SCEA POUSSOU
Quel est le numéro SIREN de SCEA POUSSOU ?
Le numéro SIREN de SCEA POUSSOU est 512 233 867. Le SIRET de son siège social est 512 233 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65512233867.
Qui dirige SCEA POUSSOU ?
SCEA POUSSOU est dirigée par DAVID POUSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA POUSSOU ?
Le siège social de SCEA POUSSOU est situé 170 ALL de Suquet, 47110 Allez-et-Cazeneuve.
SCEA POUSSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA POUSSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA POUSSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POUSSOU.
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