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SCEA PROJEA

Active
Siren912 789 286Société civile03160 FRANCHESSECréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PROJEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 789 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Daneriaux, 03160 Franchesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JULIEN PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PROJEA

Dénomination
SCEA PROJEA
SIREN
912 789 286
SIRET (siège)
912 789 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58912789286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 789 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 avril 2022
Siège social
LIEU DIT DANERIAUX, 03160, FRANCHESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROJEA

Activités agricoles

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Finances de SCEA PROJEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PROJEA

RB

REGINE BOMBLE

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

JP

JULIEN PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA PROJEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 FRANCHESSESiègeActif

    912 789 286 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PROJEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PROJEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROJEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PROJEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROJEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PROJEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROJEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PROJEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA PROJEA

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROJEA ?

Le numéro SIREN de SCEA PROJEA est 912 789 286. Le SIRET de son siège social est 912 789 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58912789286.

Qui dirige SCEA PROJEA ?

SCEA PROJEA est dirigée par JULIEN PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PROJEA ?

Le siège social de SCEA PROJEA est situé Lieu Dit Daneriaux, 03160 Franchesse.

SCEA PROJEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROJEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROJEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROJEA.

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