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SCEA PROTHEAU PIERRE

Active
Siren893 499 103Société civile71380 EPERVANSCréée le 29 janvier 2021

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
372 k€

SCEA PROTHEAU PIERRE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 499 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 328 rue du Bois des Barres, 71380 Epervans. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). ISABELLE MUZEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PROTHEAU PIERRE

Dénomination
SCEA PROTHEAU PIERRE
SIREN
893 499 103
SIRET (siège)
893 499 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00893499103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 499 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
372 030 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
29 janvier 2021
Siège social
328 RUE DU BOIS DES BARRES, 71380, EPERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROTHEAU PIERRE

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA PROTHEAU PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PROTHEAU PIERRE

P

PROTHEAU

Autre

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

PP

PIERRE PROTHEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PROTHEAU PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeActif

    893 499 103 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA PROTHEAU PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Conformité de SCEA PROTHEAU PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROTHEAU PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PROTHEAU PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROTHEAU PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PROTHEAU PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PROTHEAU Pierre Jacques ; Gérant : PROTHEAU Isabelle ; Associé : PROTHEAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCEA PROTHEAU PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROTHEAU PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA PROTHEAU PIERRE est 893 499 103. Le SIRET de son siège social est 893 499 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00893499103.

Qui dirige SCEA PROTHEAU PIERRE ?

SCEA PROTHEAU PIERRE est dirigée par ISABELLE MUZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PROTHEAU PIERRE ?

Le siège social de SCEA PROTHEAU PIERRE est situé 328 rue du Bois des Barres, 71380 Epervans.

SCEA PROTHEAU PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROTHEAU PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROTHEAU PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROTHEAU PIERRE.