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SCEA PROUST

Active
Siren408 233 864Société civile79270 SAINT-SYMPHORIENCréée le 09 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA PROUST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 233 864. Elle est domiciliée 29 Rte de Frontenay, 79270 Saint-Symphorien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MICKAEL PROUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PROUST

Dénomination
SCEA PROUST
SIREN
408 233 864
SIRET (siège)
408 233 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71408233864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 233 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 390 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 juillet 1996
Siège social
29 RTE DE FRONTENAY , 79270, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROUST

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA PROUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PROUST

MP

MICKAEL PROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2010

S

SAS PROUST EVOLUTIONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PROUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    408 233 864 00011 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PROUST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PROUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PROUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PROUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PROUST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUST Mickael Emmanuel Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : SAS PROUST EVOLUTIONS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : PROUST Mickael Emmanuel Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCEA PROUST

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROUST ?

Le numéro SIREN de SCEA PROUST est 408 233 864. Le SIRET de son siège social est 408 233 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408233864.

Qui dirige SCEA PROUST ?

SCEA PROUST est dirigée par MICKAEL PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PROUST ?

Le siège social de SCEA PROUST est situé 29 Rte de Frontenay, 79270 Saint-Symphorien.

SCEA PROUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROUST.

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