SCEA PUBLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PUBLIE est une société civile immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 751 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Chez Marchais, 17500 Champagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. SYLVIE POTUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PUBLIE
INSEE- Dénomination
- SCEA PUBLIE
- SIREN
- 504 751 819
- SIRET (siège)
- 504 751 819 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12504751819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 751 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 132 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 4 CHEZ MARCHAIS , 17500, CHAMPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PUBLIE
Culture céréalière et viticulture
Finances de SCEA PUBLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PUBLIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA PUBLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 CHAMPAGNACSiègeActif
504 751 819 00013 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA PUBLIE
INPIComptes annuels de SCEA PUBLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PUBLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PUBLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PUBLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PUBLIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PUBLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PUBLIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur SCEA PUBLIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PUBLIE ?
Le numéro SIREN de SCEA PUBLIE est 504 751 819. Le SIRET de son siège social est 504 751 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504751819.
Qui dirige SCEA PUBLIE ?
SCEA PUBLIE est dirigée par SYLVIE POTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PUBLIE ?
Le siège social de SCEA PUBLIE est situé 4 Chez Marchais, 17500 Champagnac.
SCEA PUBLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PUBLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PUBLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PUBLIE.
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