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SCEA QUALIFLEURS

Active
Siren439 979 758Société civile89150 DOMATSCréée le 12 décembre 2001

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA QUALIFLEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 979 758. Elle est domiciliée Les Petits Thenards, 89150 Domats. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). La direction est assurée par FRANCIS NOLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA QUALIFLEURS

Dénomination
SCEA QUALIFLEURS
SIREN
439 979 758
SIRET (siège)
439 979 758 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49439979758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 979 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
LES PETITS THENARDS , 89150, DOMATS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA QUALIFLEURS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA QUALIFLEURS

Activité agricoles (horticulture, pépinières)

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Finances de SCEA QUALIFLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA QUALIFLEURS

FN

FRANCIS NOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2019

CS

CHRISTELLE SOULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA QUALIFLEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 DOMATSSiègeActif

    439 979 758 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA QUALIFLEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA QUALIFLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA QUALIFLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA QUALIFLEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA QUALIFLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA QUALIFLEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SOULLIER, NOLET Christelle Ida Aliette modification le 09 Octobre 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : NOLET Francis Jacques en fonction le 09 Octobre 2019

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA QUALIFLEURS

Quel est le numéro SIREN de SCEA QUALIFLEURS ?

Le numéro SIREN de SCEA QUALIFLEURS est 439 979 758. Le SIRET de son siège social est 439 979 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439979758.

Qui dirige SCEA QUALIFLEURS ?

SCEA QUALIFLEURS est dirigée par FRANCIS NOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA QUALIFLEURS ?

Le siège social de SCEA QUALIFLEURS est situé Les Petits Thenards, 89150 Domats.

SCEA QUALIFLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA QUALIFLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA QUALIFLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA QUALIFLEURS.