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SCEA QUINTARD

Active
Siren428 284 939Société civile86370 MARCAYCréée le 14 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 284 939, SCEA QUINTARD est une société civile créée le 14 décembre 1999. Elle est domiciliée 3 Rte de Vivonne, 86370 Marcay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN Quintard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA QUINTARD

Dénomination
SCEA QUINTARD
SIREN
428 284 939
SIRET (siège)
428 284 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07428284939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 284 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
3 RTE DE VIVONNE , 86370, MARCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA QUINTARD

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA QUINTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA QUINTARD

S

SCIGP LA RHUNE

Autre

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

JQ

JEAN Quintard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCEA QUINTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86370 MARCAYSiègeActif

    428 284 939 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA QUINTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA QUINTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA QUINTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA QUINTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA QUINTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA QUINTARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA QUINTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA QUINTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA QUINTARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA QUINTARD ?

Le numéro SIREN de SCEA QUINTARD est 428 284 939. Le SIRET de son siège social est 428 284 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428284939.

Qui dirige SCEA QUINTARD ?

SCEA QUINTARD est dirigée par JEAN Quintard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA QUINTARD ?

Le siège social de SCEA QUINTARD est situé 3 Rte de Vivonne, 86370 Marcay.

SCEA QUINTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA QUINTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA QUINTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA QUINTARD.

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