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SCEA RABUSSIER

Active
Siren450 671 664Société civile36300 CIRONCréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 671 664, SCEA RABUSSIER est une société civile créée le 10 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Romefort, 36300 Ciron. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID RABUSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RABUSSIER

Dénomination
SCEA RABUSSIER
SIREN
450 671 664
SIRET (siège)
450 671 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01450671664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 671 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
8 RTE DE ROMEFORT , 36300, CIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RABUSSIER

Polyculture élevage bovin

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Finances de SCEA RABUSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA RABUSSIER

DR

DAVID RABUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

JT

JOELLE TOMIAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCEA RABUSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36300 CIRONSiègeActif

    450 671 664 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA RABUSSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RABUSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RABUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RABUSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RABUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RABUSSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RABUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RABUSSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-11-10 · Début d'activité : 2003-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA RABUSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA RABUSSIER ?

Le numéro SIREN de SCEA RABUSSIER est 450 671 664. Le SIRET de son siège social est 450 671 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450671664.

Qui dirige SCEA RABUSSIER ?

SCEA RABUSSIER est dirigée par DAVID RABUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RABUSSIER ?

Le siège social de SCEA RABUSSIER est situé 8 Rte de Romefort, 36300 Ciron.

SCEA RABUSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RABUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RABUSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RABUSSIER.

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