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SCEA RAILLARD STEPHANE

Active
Siren924 938 798Société civile21500 SAVOISYCréée le 04 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
824 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 938 798, SCEA RAILLARD STEPHANE est une société civile créée le 4 avril 2024. Elle est domiciliée 2 RUE de Montbard, 21500 Savoisy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE RAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RAILLARD STEPHANE

Dénomination
SCEA RAILLARD STEPHANE
SIREN
924 938 798
SIRET (siège)
924 938 798 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68924938798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 938 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
824 050 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2024
Siège social
2 RUE de Montbard, 21500, SAVOISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RAILLARD STEPHANE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA RAILLARD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RAILLARD STEPHANE

SR

STEPHANE RAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

H

HOLDING RAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA RAILLARD STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 SAVOISYSiègeActif

    924 938 798 00015 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA RAILLARD STEPHANE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA RAILLARD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAILLARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RAILLARD STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAILLARD STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RAILLARD STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RAILLARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RAILLARD STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-28 · Début d'activité : 2024-03-22

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA RAILLARD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA RAILLARD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de SCEA RAILLARD STEPHANE est 924 938 798. Le SIRET de son siège social est 924 938 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68924938798.

Qui dirige SCEA RAILLARD STEPHANE ?

SCEA RAILLARD STEPHANE est dirigée par STEPHANE RAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RAILLARD STEPHANE ?

Le siège social de SCEA RAILLARD STEPHANE est situé 2 RUE de Montbard, 21500 Savoisy.

SCEA RAILLARD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RAILLARD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RAILLARD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAILLARD STEPHANE.

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