SCEA RAIMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RAIMBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 422 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Voves Chamblay, 28630 Bercheres-les-Pierres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DOMINIQUE RAIMBERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA RAIMBERT
INSEE- Dénomination
- SCEA RAIMBERT
- SIREN
- 489 422 360
- SIRET (siège)
- 489 422 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14489422360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 422 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 352 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 7 RUE DE VOVES CHAMBLAY, 28630, BERCHERES-LES-PIERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RAIMBERT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
Finances de SCEA RAIMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RAIMBERT
INSEEBODACCAutre
SAS DES PIERRES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RAIMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 BERCHERES-LES-PIERRESSiègeActif
489 422 360 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RAIMBERT
INPIComptes annuels de SCEA RAIMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAIMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RAIMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAIMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAIMBERT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 février 2026 · N° 25/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/54628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51991
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/11397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/12187
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/12637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/59123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12948
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/18812
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/56368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 février 2024 · N° 23/09306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2024 · N° 21/16154
- Lire la décision sur courdecassation.frConférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision)
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/12503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/12517
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-23.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RAIMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RAIMBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur SCEA RAIMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA RAIMBERT ?
Le numéro SIREN de SCEA RAIMBERT est 489 422 360. Le SIRET de son siège social est 489 422 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489422360.
Qui dirige SCEA RAIMBERT ?
SCEA RAIMBERT est dirigée par DOMINIQUE RAIMBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RAIMBERT ?
Le siège social de SCEA RAIMBERT est situé 7 rue de Voves Chamblay, 28630 Bercheres-les-Pierres.
SCEA RAIMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RAIMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RAIMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAIMBERT.
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